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Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Naolya, (Loit Gwendoline auto-entrepreneure), fournit au Client des prestations de graphisme et webdesign.
Les prestations sont destinées à un public professionnel (entrepreneurs, artisans, indépendants, entreprises) et sont réalisées à distance, pour des clients dans le monde entier.
Article 2 – Acceptation des CGV
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de la commande.
Article 3 – Prestations proposées
Naolya propose notamment :Création de sites web (vitrine, e-commerce), Conception de logos, flyers, cartes de visite, élaboration d’identités visuelles complètes, supports de communication imprimés ou numériques.
Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé.
Article 4 – Commande
La commande est validée après signature du devis et, si mentionné, versement d’un acompte.
Toute modification postérieure doit être validée par les deux parties par écrit.
Article 5 – Tarifs et paiement
Prix exprimés en euros (€), non soumis à la TVA (article 293 B du CGI)
Paiement par virement bancaire ou autre moyen précisé dans le devis. Un acompte est demandé à la commande, Solde dû à la livraison, avant envoi des fichiers finaux. En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées.
Article 6 – Délais de réalisation
Les délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent être révisés selon la complexité du projet ou la réactivité du Client.
Article 7 – Obligations du client
Le Client s’engage à fournir tous les éléments nécessaires (contenus, visuels, textes, accès) et à respecter les délais de validation. Il garantit détenir les droits sur les éléments fournis.
Article 8 – Droit de rétractation
Les prestations personnalisées commandées par des professionnels ne sont pas soumises au droit de rétractation.
Toute annulation entraîne la perte de l’acompte versé.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Les créations restent la propriété de Naolya jusqu’au paiement intégral.
Une fois le règlement effectué, les droits d’exploitation sont cédés selon les termes du devis.
Naolya peut utiliser les projets réalisés à des fins de promotion (portfolio, site web, réseaux sociaux), sauf demande écrite contraire du Client.
Article 10 – Confidentialité
Naolya s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le Client pendant et après la mission.
Article 11 – Responsabilité
Naolya ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou de l’usage des livrables par le Client.
Article 12 – Force majeure
En cas de force majeure, la mission peut être suspendue ou annulée sans indemnité. Le Client sera informé dans les meilleurs délais.
Article 13 – Résiliation
Toute résiliation doit faire l’objet d’un préavis écrit.
En cas de rupture unilatérale par le Client sans manquement avéré de Naolya, les montants déjà payés restent dus.
Article 14 – Droit applicable
Les CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège de Naolya.
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Graphiste et webdesigner freelance.
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